1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site est:
Luis Chabaneix
Adresse : Plaza Villa de Paris, Calle General Castaños 13, 4º dcha, 28004 Madrid, Espagne
NIF : X4820091G
E-mail : info@chabaneix.es
2. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs par l’intermédiaire du site Internet peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Répondre et gérer les demandes adressées au moyen des formulaires de contact.
- Traiter les demandes d’information, de consultation ou de prestation de services juridiques.
- Gérer la relation professionnelle avec les clients et les prospects.
- Contacter l’utilisateur au sujet de la demande ou de la consultation effectuée.
- Respecter les obligations légales applicables au responsable du traitement.
- Analyser l’utilisation et le fonctionnement du site Internet au moyen d’outils d’analyse, tels que Google Analytics, lorsque le consentement de l’utilisateur est requis.
Les données sont traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
3. Données susceptibles d’être traitées
En fonction de l’utilisation du site Internet et des services demandés, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone.
- Informations communiquées par l’utilisateur dans le champ réservé au message ou à la demande.
- Informations relatives à la demande de services juridiques.
- Données techniques et données de navigation associées à l’utilisation du site Internet lorsque des cookies ou outils d’analyse sont utilisés.
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour et est responsable des conséquences pouvant résulter de la communication de données fausses, inexactes ou obsolètes.
4. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement des données personnelles sera, selon le cas :
a) Exécution de mesures précontractuelles et de la relation contractuelle.
Lorsque l’utilisateur demande des informations, une consultation juridique ou la prestation de services professionnels, le traitement de ses données est nécessaire afin de répondre à sa demande et, le cas échéant, de gérer la relation professionnelle.
b) Respect d’une obligation légale.
Lorsque le traitement est nécessaire au respect des obligations légales applicables au responsable du traitement, les données peuvent être conservées et traitées pendant les périodes prévues par la réglementation applicable.
c) Consentement.
Lorsque cela est nécessaire, certains traitements, notamment ceux liés aux cookies et aux outils d’analyse qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet, ne seront effectués qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, par la suite, pendant les délais imposés par la réglementation applicable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, elles peuvent être conservées sous une forme dûment bloquée pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’éventuels droits ou responsabilités légales.
En ce qui concerne les données traitées au moyen de cookies ou d’outils d’analyse, les durées de conservation applicables sont celles prévues pour chaque cookie ou technologie concernée et sont détaillées, le cas échéant, dans la Politique relative aux cookies.
6. Destinataires des données
En règle générale, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cette communication est requise par la loi, nécessaire à la fourniture des services demandés ou fondée sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Certains prestataires de services du responsable du traitement, notamment les prestataires d’hébergement, de messagerie électronique, de maintenance, de services technologiques ou d’outils d’analyse, peuvent avoir accès aux données en qualité de sous-traitants, conformément à la réglementation applicable et aux garanties contractuelles correspondantes.
Lorsque l’utilisation de services de tiers implique un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts seront effectués conformément aux exigences du RGPD.
7. Cookies et outils d’analyse
Le présent site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et d’obtenir des informations statistiques relatives à son utilisation.
Le site Internet peut notamment utiliser Google Analytics ou d’autres outils d’analyse.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet ne seront installés et utilisés, lorsque cela est légalement requis, qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site Internet.
Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux éventuels tiers concernés figurent dans la Politique relative aux cookies.
8. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou tout traitement illicite.
Toutefois, l’utilisateur doit être conscient qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur peut exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.
- Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à info@chabaneix.es.
La demande devra contenir les éléments nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur et préciser le droit qu’il souhaite exercer.
L’exercice de ces droits est, en principe, gratuit.
10. Droit d’introduire une réclamation
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.
En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
11. Données de tiers
Lorsque l’utilisateur communique des données à caractère personnel concernant des tiers, il doit disposer d’une base juridique lui permettant de le faire et, lorsque cela est nécessaire, avoir préalablement informé ces personnes du traitement de leurs données.
12. Données particulièrement sensibles
L’utilisateur pouvant utiliser le formulaire de contact afin de solliciter des conseils ou services juridiques, il lui est recommandé de ne communiquer, lors du premier contact, que les données strictement nécessaires au traitement de sa demande.
L’utilisateur doit notamment éviter de communiquer, par l’intermédiaire des formulaires ouverts du site Internet, des données particulièrement sensibles ou des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires pour répondre à sa demande.
Lorsque, dans le cadre de la prestation de services juridiques, le traitement de catégories particulières de données personnelles ou d’autres données faisant l’objet d’une protection spécifique est nécessaire, celui-ci sera effectué conformément aux bases juridiques et aux garanties prévues par la réglementation applicable.
13. Modification de la Politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou aux services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site Internet à la date de sa consultation.
14. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit espagnol et par la réglementation européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).