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Le troisième grade pénitencier

Qu´est-ce que la classification pénitentiaire ?

Une situation pénitentiaire est assignée à chaque prisonnier, il s´agit de grade ou degré. Chaque grade correspond à un régime différent de la vie en prison, concernant les horaires de promenades, les fouilles corporelles, les activités, les permis, etc :

  • Le régime le plus restrictif est le premier grade (régime fermé)
  • Le régime ordinaire est le second grade
  • Le régime ouvert est le troisième grade, et il a différentes modalités.
  • Le dernier grade est la liberté conditionnelle.

Quelles sont les conditions de vie en troisième grade ?

Ce régime est reconnu comme étant le régime « semi-liberté ». Il se caractérise par l’absence de contrôles rigides, car l’essentiel, à ce moment de l’exécution de la peine, est la confiance dans le détenu, faisant appel à son sens des responsabilités. Les personnes classées en troisième année doivent passer au moins huit heures sur vingt-quatre en prison, pendant le reste de la journée elles peuvent peut quitter le centre pénitencier, soit pour développer des activités professionnelles, des formations, avec la famille, des traitements ou autre, visant à leur intégration sociale. Si le détenu accepte volontairement un contrôle de présence en dehors du Centre par le biais de dispositif télématique (bracelet), il n´aura pas à assumer ce minimum de huit heures dans le centre.

Il existe plusieurs centres avec le régime ouvert :

  • Les centres ouverts et de réinsertion sociale : ce sont des prisons qui sont destinées à l’exécution des peines en semi-liberté. C´est un système progressif, car quand le prisonnier arrive dans ce centre, dans une première phase il ne pourra pas sortir à l’extérieur ; mais c´est progressivement qu´il accédera au régime ouvert, à savoir l’intégration complète, parce que à ce moment-là il passera la majeure partie de son temps à l’extérieur du Centre. La Commission de traitement réalisera un suivi de ses activités.
  • Les sections ouvertes : ce sont les départements au sein même des prisons destinées uniquement aux personnes classées en troisième grade.
  • Les Unités Dépendantes : ce sont des bâtiments en dehors de l’enceinte de la prison, des habitations qui sont gérés par des entités privées. Les plus courants sont les unités dépendantes pour des femmes avec enfants, les malades du SIDA ou des étudiants qui suivent des cours universitaires à distance.
  • Les Unités Extra pénitentiaires : elles sont conçues spécifiquement pour les détenus qui suivent un programme de sevrage, c´est à dire pour les condamnés qui sont toxicomanes et qui répondent aux exigences du troisième grade.

 

Quelles sont les exigences pour accéder au troisième grade pénitentiaire ?

Dans un premier temps s´évaluent les «variables générales» pour concéder le troisième grade : ce sont les circonstances personnelles du détenu (sociales, familiales, professionnelles, pénales, antécédents, type de délit pour lequel il a été condamné, durée de la peine, type d’étude, etc.).

Dans un deuxième temps, la «variable spécifique» du troisième grade sera évaluée. Il s´agira là d´un détenu qui, aux vues de sa situation personnelle et pénitentiaire sera en mesure d´assumer un régime de semi-liberté

Troisièmement, il est nécessaire que le détenu ait soldé ce qui correspond à la responsabilité civile dicté lors du jugement. Toutefois, si le juge, après avoir évalué le cas concret, détermine que la personne n’a pas d’argent pour payer, alors cette condition peut être remplie, avec néanmoins l´engagement de paiement par le détenu.

Il y a une dernière exigence requise pour obtenir le troisième grade, qui s´applique seulement lorsque la durée de la peine dictée au jugement est supérieure à cinq ans de prison. Dans ces cas, le juge peut ordonner que le classement en troisième grade n´est possible qu´après que le détenu est purgé la moitié de la peine. C´est ce qu´on appelle «période de sûreté». Dans le cas de certains délits, le juge rendra obligatoire l’imposition de cette exigence : par exemple, si la condamnation est en rapport avec un délit de terrorisme, abus ou agressions sexuelles envers des mineurs de treize ans, corruption de mineurs de treize ans, ou si le délit a été commis au sein d´organisations criminelles.

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