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Les permissions de sortie

Les permissions de sortie sont une libération temporaire de la personne incarcérée. L´objectif du permis de sortie est que le prisonnier reprenne progressivement contact avec la société avant d’être mis en liberté conditionnelle, et qu´en même temps, les effets néfastes de la détention prolongée soient atténués.

Etant donné que la permission est le moyen le plus simple de fuguer, si toutefois le détenu souhaite éviter sa condamnation, les permis de sortie ont également été mis en place comme un élément de traitement : c´est l´opportunité pour évaluer le prisonnier, et voir son niveau de responsabilité par rapport à sa peine.

Types de permissions de sortie

Il existe plusieurs types de permis : ordinaires, extraordinaires, et les sorties du week-end.

 

Les autorisations de sortie ordinaire

Les permissions ordinaires sont accordées au prisonnier pour préparer sa vie en liberté. Pour savoir si un prisonnier a le droit de sortir en permission, il faut examiner si les conditions suivantes sont remplies :

  • Avoir purgé le quart du temps de la peine totale. Les prévenus ne peuvent pas bénéficier de permissions, car il doit y avoir une condamnation prononcée par un jugement définitif.
  • Etre classifié deuxième (régime ordinaire) ou troisième grade (régime ouvert).
  • Que le prisonnier fasse l´objet d´une « bonne conduite » : elle sera évaluée par le rapport de l´équipe technique de la prison.

Toutefois, le respect de ces exigences ne garantit pas que le permis sera automatiquement accordé parce que les tribunaux ont déterminé que le prisonnier «n’a pas un droit de sortir en permission».

La procédure d’octroi comporte plusieurs phases. Tout d’abord, l’équipe technique établit un rapport sur la conduite du détenu, qui n´est pas lié à la Commission d´application des peines, mais qui sera évaluer avec le reste des exigences. Ensuite, si la Commission le décide, elle fera une proposition d´obtention de permis, qui doit être approuvé par le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (cela concerne ceux qui sont classifiés en troisième grade, et ceux en deuxième grade si la permission est inférieure à deux jours) ou bien par le juge d´application des peines (pour ceux classés deuxième grade si la permission est supérieure à deux jours).

Il est également prévu un système de recours lorsque l’autorisation de permission est refusée à un prisonnier qui l’a demandé.

La durée des permis ordinaires sera de :

  • 36 jours par an pour les détenus classés deuxième grade, répartis sur deux semestres. Avec un maximum de sept jours suivie par permission.
  • 48 jours par an pour les détenus classés en troisième grade, répartis sur deux semestres. Avec un maximum de sept jours suivie par permission.

Il est possible que certaines mesures soient adoptées pour veiller à ce que la permission se déroule de la meilleure façon possible, comme par exemple la signature au commissariat, des appels téléphoniques ou l´accompagnement par un membre de la famille.

 

Les autorisations de sortie extraordinaire

Contrairement aux autorisations ordinaires, celles-ci ne sont pas seulement accordées aux détenus classés en deuxième ou troisième grade, mais aussi aux prévenus et ceux qui sont en premier grade (régime fermé).

Il s´agit de permissions qui sont accordées pour des raisons spécifiques :

  • Décès ou maladie grave des parents, conjoint, frères et sœurs et autres personnes «intimement liés».
  • L´accouchement de l’épouse.
  • Comme des raisons importantes et démontrées : dont l´évaluation se fera par les organes compétents. Il y a beaucoup de cas différents ; par exemple, parfois, une permission a été accordé pour la communion d’un enfant.

La procédure de délivrance est le même que pour les permissions ordinaires.

La durée de la permission extraordinaire est en rapport avec le motif présenté, dans les limites tout de même fixé pour les autorisations ordinaires.

La garde du détenu pendant le permis extraordinaire est plus stricte que dans le cas de l’ordinaire (par exemple, en générale il sera menotté).

 

Sorties de fin de semaine

La condition à remplir est le classement en troisième grade ( régime ouvert)

La procédure d’octroi est différente de celles des permissions ordinaires et extraordinaires : dans ce cas, le Commission de traitement réglemente et décide pour chaque cas individuellement, et ne nécessite pas de ratification par tout autre organisme.

En général, la durée est de 16h00 le vendredi jusqu’à 08h00 le lundi au plus tard. Exceptionnellement, cela peut être prolongé à l´occasion d´un pont pour jour férié. De plus, le Secrétariat général des institutions pénitentiaires peut consentir à des horaires différents ; par exemple, un prisonnier en troisième grade et dont la permission est le week-end, peut demander l’autorisation de bénéficier de ces 48 heures du mardi au jeudi.

Annulation de la permission de sortie

Si une nouvelle infraction est commise durant une permission, ou si le prisonnier en profite pour s’enfuir, si en définitive «il fait un mauvais usage de sa permission » il y a plusieurs conséquences :

  • L’autorisation est annulée : il perd les jours qui lui restait.
  • Le directeur a le pouvoir de le faire retourner temporairement en second grade (régime ordinaire), dans le cas où il se trouvait en troisième grade (système ouvert), jusqu’à ce qu’un nouveau classement définitif soit fait.
  • L´application des nouvelles conséquences pénales et pénitentiaires qui résulteront de (par exemple, la tentative d’évasion, une nouvelle infraction) en plus d´un manquement très grave qui aura pour sanction l´isolement cellulaire.
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