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Délit contre l'honneur

Ce sont des délits qui portent atteinte à la réputation sociale d’une personne. Ils sont punis parce qu’il est entendu que l’honneur est lié à la dignité de l´être humain.

La protection du droit à l’honneur peut également s´entreprendre par la voie de droit civil, mais quand les faits sont plus graves et répondent aux exigences décrites ci-dessous, ils bénéficient d’une protection du droit pénal.

La calomnie/Diffamation

Cela consiste à attribuer à une autre personne la responsabilité d´un délit pour des faits spécifiques, mais seulement si ces faits sont faux. C´est une accusation malveillante, faite avec l’intention de nuire à un tiers. Mais si l’accusé de diffamation démontre que ces faits sont avérés, alors il ne peut pas être condamné.

Par exemple : Mariano dit à ses collègues de travail que Pierre a apporté chez lui certains ordinateurs de l’entreprise (ce qui serait un délit de détournement). Pierre dépose une plainte pour diffamation, car elle affecte sa réputation au travail. Mais si Mariano apporte des preuves qu´il a dit la vérité, et que réellement Pierre s´est saisi des ordinateurs, alors il ne peut pas être condamné d’une diffamation.

L’injure

Cela consiste en des faits concrets qui blessent la dignité d’une autre personne, altérant gravement sa renommée ou portant une atteinte sérieuse contre son estime de soi.

Contrairement à ce qui se passe avec la calomnie, même si on peut prouver la véracité des faits, cela n´exclue pas la responsabilité pour le délit de diffamation (bien qu’il y ait une exception pour les fonctionnaires).

Questions habituelles concernant le délit contre l´honneur.

  • Il existe également des modalités aggravantes qui sont communes à l´injure et la diffamation, qui en raison de circonstances particulières, sont considérées comme plus graves que la modalité de base, et donc sujet à une peine plus lourde. Voici quelques exemples :

  • Diffuser les injures ou calomnie par le biais de la publicité : c´est à dire via la presse écrite, la radiodiffusion, ou tout autre moyen similaire : télévision, radio, journaux, magazines, internet, etc.
  • Propager injure ou calomnie en échange d´argent, récompense ou promesse : Il y a généralement dans ce cas deux personnes, l’une qui offre quelque chose (habituellement de l’argent) pour qu´une autre se charge de la mettre en marche.
  • La calomnie ou la diffamation qui vise la famille royale, ou les institutions du pouvoir exécutif et judiciaire : domaines qui sont particulièrement protégés par le droit.
  • Si l’accusé de diffamation ou injure reconnait devant le juge la fausseté de ses manifestations et s´il se rétracte, le juge lui imposera un degré de sanction moindre, et si la victime le demande, le juge ordonnera que le témoignage de sa rétractation soit publié par le biais du même moyen que la diffamation ou l´injure a été diffusée.
  • Si la diffamation ou l´injure est commis par le biais de la publicité, l’indemnisation à la victime devra également être payé par le propriétaire des médias utilisés. L´indemnisation sera par exemple assurée par le journaliste qui a écrit l’article contenant l´injure ou la diffamation, et par le journal qui l´a publié.
  • Ce sont des délits privés, ce qui signifie que, pour condamner quelqu’un pour ce délit, il est nécessaire que la victime ait déposé une plainte.
  • Si la victime accorde le pardon à l’accusé devant le juge, alors le juge ne pourra pas le condamner.
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Quelles sont les peines pour les délits contre l’honneur ?

La peine varie en fonction des classifications décrites dans la section précédente :

  • Calomnie diffusée avec publicité : emprisonnement de six mois à deux ans ou une amende de six à vingt-quatre mois.
  • Calomnie sans publicité : amende de quatre à dix mois.
  • Injure propager avec publicité : amende de six à quatorze mois.
  • Injure sans publicité : amende de trois à sept mois.

Avocats spécialisés dans les délits contre l’honneur

Chez Chabaneix Avocats nous sommes spécialisés dans toutes sortes de délits contre l’honneur grâce à nos années d’expérience et nos nombreux cas gagnés.

Que vous soyez accusé d’un délit contre l’honneur ou si vous avez souffert d’un délit d´injure ou de calomnie, nous pouvons vous aider à obtenir ce qui est de droit et que justice soit faite.

Nous serons heureux de vous aider et vous conseiller concernant votre cas, alors n´hésitez pas à nous contacter pour nous expliquer votre situation actuelle. Nous vous offrirons un éventail de possibilités pour envisager une sortie honorable de votre situation.

Il s´agit de délits qui porte atteinte à la réputation sociale d’une personne.

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