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Homicides et assassinats

CHABANEIX pénalistes, peut garantir votre défense dans les procédures les plus complexes et délicates d´homicides ou assassinats, devant les tribunaux ordinaires ou dans des procédures d´assises.

Nous nous sommes spécialisés dans les délits d’homicides ou assassinats.

En quoi consiste les délits d´homicide ou délit d´assassinat ?

 

Un homicide est commis quand une personne tue une autre personne. L’homicide est une forme aggravée d´assassinat : dans certains cas ou des circonstances particulières concordent, les homicides sont considérés comme plus graves, et sont donc considérées comme un délit autonome, l´assassinat, ce qui entraîne une peine plus élevée.

Mais tous les homicides aggravés ne deviennent pas forcément un assassinat ; C´est considéré comme homicide aggravé si:

  • La victime est âgée de moins de seize ans, ou s´il s´agit d´une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, sa maladie ou son invalidité.
  • Ultérieurement il y a eu un délit contre la liberté sexuelle que l’auteur aurait commis sur la victime.
  • Le fait a été commis par une personne qui appartient à un groupe ou une organisation criminelle.
  • Les faits rentrent dans le cadre d´un attentat.
  • Le meurtrier est condamné pour la mort de plus de deux personnes.

 

Exemples d’homicides

  • Homicide avec préméditation : il y a préméditation lorsque l’auteur emploie des moyens, des modes ou formes qui visent sa propre sécurité, au regard des risques qui pourraient survenir par la défense de la victime.

Par exemple : est préméditée une attaque par derrière, ou attaquer quelqu’un quand il est endormi, ou le droguer pour qu´il devienne inconscient.

  • Homicide en contrepartie d´argent, d´une récompense ou promesse : la motivation de tuer n´est autre qu´un pur intérêt matériel. Dans ce cas est requise la présence de deux personnes : celle qui offre le paiement et celle qui exécute. La peine s´appliquera à la fois au tueur à gages et au commanditaire.
  • Homicide avec cruauté : cela suppose d´augmenter délibérément et inhumainement la douleur de la victime, soit par des souffrances physiques ou psychologiques. Le caractère cruel de l´homicide est exclue si les faits sont entrepris sur un cadavre ou une personne inconsciente.
  • Afin de faciliter la commission d’un autre délit, ou pour empêcher la découverte d’un autre crime.

 

Cas particuliers d’exemples d´homicides :

  1. La provocation, le complot et la proposition de commettre un homicide ou un assassinat, est également un délit, bien que la peine soit moindre si le méfait n´est pas commis.
  2. Homicide par imprudence : il s´agit là des cas où une personne est tuée sans qu´il y est eu une volonté délibérée de causer la mort. L´imprudence peut être grave ou moins grave, selon le degré de négligence des règles élémentaires de prudence et de diligence requise à tous citoyen. Par exemple : Ana est en train de conduire sa voiture, pendant quelques secondes elle manque d´attention car elle utilise son téléphone pour envoyer un message. C´est à ce moment -là qu´elle renverse Beatrice lui causant la mort. Ana commet donc un homicide par imprudence. Un autre exemple serait celui qui concerne l´ erreur médicale qui causent la mort d’un patient.
  3. Suggérer ou aider au suicide : se suicider ou faire une tentative de suicide n´ est pas un délit, mais participer au suicide d’une autre personne est un délit. Celui-ci entraîne une peine inférieure à un homicide.

 

La suggestion consiste à « créer » chez la personne la conviction de se suicider, de sorte que sans cette suggestion, la personne ne souhaiterait pas sa propre mort. Ceci est un délit dans la mesure ou la personne parvient finalement à se tuer.

Le suicide assisté est différent parce qu’il s´agit là d´une personne qui veut mourir et qui a pris cette décision elle-même. Ce présupposé consiste à aider une personne à se suicider, en lui fournissant par exemple les moyens de le faire comme un poison ou une arme.

Quelles sont les peines pour homicide ou assassinat ?

La peine pour homicide et celle pour assassinat diffère selon les classifications décrites dans la section précédente :

  • Peine pour homicide : emprisonnement de dix à quinze ans.
  • Peine pour homicide aggravé : emprisonnement de douze ans et demi à quinze ans.
  • Peine pour assassinat : emprisonnement de quinze à vingt-cinq ans.
  • Peine pour assassinat aggravé : prison à perpétuité révisable.

Pour chacune de ces modalités, il est également possible que soit proposé une mesure de liberté surveillée après avoir purgé la peine de prison.

Il est possible que le délit d´homicide ne soit commis intentionnellement, mais par imprudence ; dans ce cas, sa peine sera moindre :

  • Peine pour homicide par imprudence grave : emprisonnement d’un à quatre ans
  • Peine pour homicide par imprudence moins grave : amende de trois mois à dix-huit mois.

En outre, dans le cas de l’homicide par imprudence, sera également imposé une privation du droit de conduire, du droit de porter ou de posséder des armes ou tout autre privations opportunes, si les blessures ont été causées respectivement à l’aide d’un véhicule à moteur, une arme à feu ou par imprudence professionnelle

Chez Chabaneix Avocats, nous avons des professionnels qualifiés et expérimentés dans les procédures pour homicide ou assassinat. Laissez-nous vous aider et étudier votre cas pour trouver la solution la plus avantageuse pour vous. Une bonne défense est essentielle dans ces cas, car il s´agit d´un sujet très grave et sensible. Dans notre bureau, nous prenons un soin particulier et nous abordons avec empathie ces types de cas, étant également préparer pour apporter un soutien psychologique en cas de nécessité.

N´ hésitez pas et faites-nous part de votre situation en cas d´homicide ou assassinat.

L’homicide est une forme aggravée de l´assassinat.

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