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Délit de coups et blessures

Nos avocats sont des spécialistes dans la défense ou l’accusation dans les procédures de coups et blessures, qu´elles soient mineures ou aggravée.

Dans ce cas, il s´agit de protéger l’intégrité physique et mentale de chaque personne. Il convient ici de noter que l’intégrité physique est un droit fondamental stipulé par l’article 15 de la Constitution espagnole.

 

Qu’est-ce qu’un délit de coups et blessures ?

Une blessure est une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. Les lésions peuvent être classés en différents types 

 

1. Type de base

Il se réfère uniquement aux blessures qui vont nécessiter un traitement médical ou chirurgical. Nous avons exclu les blessures qui nécessitent seulement une première assistance médical facultative.

 

2. Délit léger

Cela se réfère à toutes les blessures «qui ne peuvent pas être inclus dans la section précédente» ; nous parlons ici d´une « faute pour blessures ».  C’est-à-dire que commettre ce délit léger, implique que la blessure ne nécessite pas de traitement médical ou chirurgical, mais seulement une première assistance médicale facultative.

 

Comment pouvons-nous savoir s’il y a eu une première assistance médicale ou un traitement médical ou chirurgical, pour faire la distinction entre le type de base et le délit léger ?

  • PREMIÈRE ASSISTANCE : procéder à un diagnostic, délivrance de soins palliatifs, des soins curatifs suite à de petites affections qui nécessite une seule intervention, un suivi médical pour voir l’évolution de la guérison d’une blessure … → Exemples : nettoyage de la plaie, prescription d´analgésiques pour la douleur, collier cervical à titre préventif.

 

  • Le traitement médical ou chirurgical : des soins qui se prolongent sur deux ou plusieurs sessions, ou un plan thérapeutique établi par le médecin qui permette ou accélère la guérison, des opérations chirurgicales … Exemples → collier si c´est à effet thérapeutique, antibiotiques et anti-inflammatoires s´ils visent la guérison et qui ne soient pas seulement palliatif, points de suture, traitement psychologique.

 

Les sous-types aggravants

Il existe aussi des modalités aggravantes ; c´est à dire des comportements qui sont également considérés des délits de coups et blessures, mais en raison de circonstances particulières revêtent un caractère plus grave que la modalité de base, et qui implique donc une peine supérieure. Ces modalités sont regroupées en deux : Aggravant par le mode d’exécution, et aggravant par l’ampleur du résultat produit.

 

Mode d´exécution

  • Si des armes, des instruments, des objets, des moyens, des méthodes ou des formes spécifiquement dangereuses, ont été utilisées pour porter atteinte à la vie ou la santé physique ou mentale.
  • S’il y a eu cruauté ou préméditation.
  • Si la victime a moins de douze ans ou handicapé.
  • Si la victime est une femme qui est ou a été l’épouse ou petite amie de l’auteur de la blessure.
  • Si la victime est une personne particulièrement vulnérable vivant avec l’auteur des faits.

 

L´ampleur du résultat

  • S´il s´en suit la perte ou le disfonctionnement d’un organe ou d’un membre principal ou perte de sensibilité, impuissance ou stérilité, une déformation sévère ou une maladie mentale grave.
  • S´il résulte une mutilation génitale sous quelques formes que ce soit.
  • S´il s´en suit la perte ou le disfonctionnement d’un organe ou d’un membre secondaire ou sa déformation.

Régulations spécifiques

  • La bagarre générale : Cette infraction s’applique quand une bagarre est livrée par plusieurs personnes en même temps et qu´il résulte impossible de déterminer la responsabilité de chacun dans les agressions.
  • Consentement : si le blessé a consenti qu´on lui inflige des blessures, la peine est moindre, mais ça reste un délit. Il n´y aura jamais réduction de la peine en cas de consentement d´un mineur ou d´un handicapé.

Sanctions pour les délits de coups et blessures

Les peines qui résultent du délit de coups et blessures varient en fonction de la gravité de la blessure et des moyens utilisés par l’auteur de ce délit. Donc, sera infligé une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans à celui qui blessera une autre personne à condition que cette blessure nécessite des premiers secours, à savoir un diagnostic médical ou un examen médical et un traitement médical ou chirurgical. Sans la présence de ces éléments, il est impossible de que ce soit qualifié de délit de coups et blessures. La peine d’emprisonnement sera de trois mois à six mois si la blessure est causée suite à une imprudence grave.

Résumons :

La peine est différente selon les classifications décrites dans la section précédente. Donc :

  • Blessures selon la modalité de base : emprisonnement de trois mois à trois ans ou d’une amende de six à douze mois.
  • Délit léger de blessures : amende d´un à trois mois.
  • Blessures aggravées par sa modalité d’exécution : emprisonnement de deux à cinq ans.
  • Blessures aggravées par l´ampleur de la blessure : emprisonnement de six à douze ans s´il s´agit de mutilation génitale et perte ou disfonctionnement d’un organe ou membre principal, et emprisonnement de trois à six ans, s´il s´agit d´un organe ou un membre non principal.

 

Les blessures exposées peuvent non seulement être commises intentionnellement, mais aussi par imprudence, ce qui peut être considéré comme grave ou moins grave. L´Imprudence est passible d’une peine moindre, avec la possibilité d´une interdiction de conduire, interdiction du port ou de la possession d’armes ou d´une disqualification spécifiques, si les blessures ont été causées respectivement à l’aide d’un véhicule à moteur, une arme à feu ou négligence professionnelle.

Types de blessures

Si les blessures se produisent au cours d’une bagarre et en utilisant des objets qui mettent en danger la vie ou l’intégrité de la personne, alors il sera infligé une peine d’emprisonnement de trois mois à un an ou d’une amende de six à 24 mois.

Si les blessures ont été causées avec le consentement de la victime, alors il sera infligé la peine inférieure à un ou deux degrés. Toutefois, le consentement n´est jamais recevable si la victime est mineure ou handicapée.

Une blessure est une atteinte à l’intégrité corporel ou à la santé physique ou mentale.

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