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DEUXIÈME.- CONTENUS.-

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TROISIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.-

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QUATRIÈME.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE.-

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Madrid sont compétents pour connaître de tout litige ou différend découlant des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui être applicable.

CINQUIÈME.-

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions.

Chabaneix Abogados Penalistas pourra ne pas exercer certains des droits et pouvoirs qui lui sont conférés par le présent document, sans que cela implique en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de cette renonciation par Chabaneix Abogados Penalistas.